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Critères ESG



Objet :

Information sur la prise en compte dans la politique d’investissement de la société de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance.

Dispositions applicables

Article L.533-22-1

Les sociétés de gestion mettent à la disposition des souscripteurs de chacun des OPCVM ou des FIA relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du présent Code qu'elles gèrent une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d'investissement des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Elles précisent la nature de ces critères et la façon dont elles les appliquent selon une présentation type fixée par décret. Elles indiquent comment elles exercent les droits de vote attachés aux instruments financiers résultant de ces choix.

Le décret prévu à l'alinéa précédent précise en outre les supports sur lesquels cette information doit figurer et qui sont mentionnés dans le prospectus de l'OPCVM ou du FIA relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du paragraphe 2 ou du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 de la sous-section 3, ou de la sous-section 4 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du présent Code.

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Procédure

Conformément à l’article L.533-22-1 du Code monétaire et financier, RISKELIA précise les modalités de prise en compte dans sa politique d’investissement des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance.

RISKELIA gère un OPCVM à l’appui d’un processus de gestion de nature quantitative et systématique. Bien que convaincue de la pertinence de la prise en compte de critères extra-financiers dans la gestion socialement responsable, RISKELIA n’intègre pas les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans ses processus d’investissement et de désinvestissement.
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